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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RM'GASEL
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APARTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APARTES
RM'GASEL, société à responsabilité limitée
LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, Société européenne

Numéro de dépôt :
95559861
Date de dépôt :
23/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2025

Présentation de la marque APARTES

Déposée le 23 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RM'GASEL et la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APARTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) RM'GASEL domicilié(e) 3 rue Rennequin - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON domicilié(e) 22 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

La marque APARTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APARTES arrivera à expiration en date du 23 février 2025.

RM'GASEL a également déposé les autres marques suivantes : Voyages en aparté , SPORTS EN APARTE


RM'GASEL, société à responsabilité limitée - 3 rue Rennequin - 75017 - PARIS - France - SIREN 5

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, Société européenne - 22 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France - SIREN 7



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Renouvellement sans limitation le 14 février 2005 n°2281932 - Publication au BOPI 2005-02-14

Inscription le 16 février 2004 - Changement d'adresse;Rectification d'erreur matérielle n°387005 - Publication au BOPI 2004-02-16

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Inscription le 17 mai 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°524107 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-17

Renouvellement avec limitation le 23 février 2015 n°2579521 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-23

Inscription le 31 juillet 2015 - Changement de forme juridique n°652214 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-07-31

Renouvellement avec limitation le 24 août 2015 n°2595596 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-08-24